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Ordonnance sur la consultation (OCo) · RS 172.061.1
Section 3 Ouverture
(art. 5 LCo)
1Les autorités responsables informent les médias aussitôt que la décision d’ouvrir une consultation a été prise.
2La Chancellerie fédérale informe les bureaux des Chambres fédérales aussitôt que le Conseil fédéral a décidé d’ouvrir la procédure de consultation concernant une ordonnance.
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