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Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) · RS 814.018
Section 4 Exonération de la taxe et bilan de COV
1Les cantons confirment sur demande de l’exploitant que les installations stationnaires respectent les exigences de l’annexe 3.
2Ils vérifient ces confirmations au moins tous les cinq ans et réalisent des inspections à cette fin.
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