Ordonnance sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (OCPPME) · RS 172.091

Art. 5 OCPPMEComposition

Section 2 Organe de coordination de la politique de la Confédération en faveur des PME

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OCPME se compose du directeur ou d’un membre de la direction:

a.
de l’Office fédéral de la statistique (OFS);
b.
de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS);
c.
de l’Office fédéral de la justice (OFJ);
d.
de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI);
e.
de l’Administration fédérale des contributions (AFC);
f.
de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)2;
g.
du SECO;
h.
de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG);
i.
du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)3, et
j.
de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
Historique et notes (2)
  1. La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 589).
  2. La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).