1Le SECO assure le secrétariat de l’OCPME.
2Le secrétariat établit l’ordre du jour de chaque séance en se fondant sur les consultations préalables et sur les propositions émanant des unités administratives représentées au sein de l’OCPME.
Ordonnance sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (OCPPME) · RS 172.091
Art. 8 OCPPMESecrétariat
Section 2 Organe de coordination de la politique de la Confédération en faveur des PME
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026