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Ordonnance sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (OCPPME) · RS 172.091
Section 2 Organe de coordination de la politique de la Confédération en faveur des PME
1L’OCPME se réunit au moins deux fois par an.
2Il est présidé par le représentant du SECO.
3En fonction des thèmes traités, des représentants d’autres unités administratives que celles qui sont énumérées à l’art. 5 peuvent être appelés à participer aux réunions de l’OCPME.
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