1Quiconque veut importer ou exporter des substances soumises à contrôle doit obtenir une autorisation d’importation ou d’exportation.
2Une autorisation d’importation ou d’exportation n’est pas requise:
a. pour les substances soumises à contrôle contenues dans des préparations figurant dans le tableau c;
b. pour les substances soumises à contrôle qui doivent être importées ou exportées en solution dans des concentrations inférieures ou égales à 1 mg pour 1 ml à des fins analytiques.
3Pour les adjuvants chimiques figurant dans le tableau g, une autorisation d’exportation est requise uniquement pour les pays cibles.
4Swissmedic met à disposition les formulaires de demande requis pour obtenir une autorisation d’importation ou d’exportation.