La quantité de stupéfiants prescrite ne doit pas dépasser le besoin nécessaire à un traitement d’une durée d’un mois. Si les circonstances le justifient, il est possible de prescrire une quantité destinée à couvrir un traitement de six mois au maximum. En pareil cas, le médecin prescripteur doit indiquer sur l’ordonnance la durée précise du traitement.
Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) · RS 812.121.1
Art. 48 OCStupOrdonnance ordinaire
Chapitre 4 Acquisition et utilisation de stupéfiants par les personnes exerçant une profession médicale, par les hôpitaux, par les instituts, par les organisations et par les autorités Section 1 Médecins, médecins-vétérinaires et médecins-dentistes
En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026