1Les médecins-vétérinaires ne peuvent prescrire des médicaments contenant des substances soumises à contrôle que pour des animaux qu’ils ont examinés eux-mêmes.
2Pour les animaux traités en ambulatoire, les médicaments contenant des substances soumises à contrôle qui figurent dans les tableaux a et d ne peuvent être prescrits que sur les ordonnances de stupéfiants.
3La notification visée à l’art. 11, al. 1bis, LStup doit contenir:
- a.
- le nom du médicament;
- b.
- la quantité;
- c.
- le dosage;
- d.
- le nombre d’animaux traités;
- e.
- l’indication.
4Swissmedic fournit, moyennant paiement, les ordonnances de stupéfiants aux cantons, qui les remettent aux médecins-vétérinaires habilités.