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Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) · RS 812.121.1
Chapitre 4 Acquisition et utilisation de stupéfiants par les personnes exerçant une profession médicale, par les hôpitaux, par les instituts, par les organisations et par les autorités Section 1 Médecins, médecins-vétérinaires et médecins-dentistes
1La notification visée à l’art. 11, al. 1bis, LStup doit contenir:
2Les prescriptions et utilisations dans le cadre d’essais cliniques autorisés selon la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)37 ne sont pas concernées par l’obligation de notifier.
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