Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 57 OCVMCandidature

Chapitre 7 Services d’évaluation Section 2 Médecins-conseil

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Tout candidat au poste de médecin-conseil doit présenter à l’OFT une demande comportant des preuves de ses formations, de ses activités médicales précédentes et de son équipement en locaux appropriés et en appareils médicaux nécessaires.

2L’OFT peut se procurer des renseignements complémentaires sur le candidat. Ce dernier en est informé lors de sa candidature.

3L’OFT édicte des directives sur l’équipement requis.