L’activité d’un médecin-conseil se termine:
- a.
- s’il se démet de ses fonctions;
- b.
- si l’OFT ne renouvelle pas sa nomination;
- c.
- si l’OFT le relève de ses fonctions;
- d.
- à la fin de l’année où il atteint l’âge de 70 ans.
Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21
Chapitre 7 Services d’évaluation Section 2 Médecins-conseil
L’activité d’un médecin-conseil se termine:
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