Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 58 OCVMNomination

Chapitre 7 Services d’évaluation Section 2 Médecins-conseil

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFT nomme les médecins-conseil.

2Des instituts de médecine peuvent être nommés si le médecin-chef remplit les conditions mentionnées aux art. 56 et 57 et si l’activité de médecin-conseil est exercée sous sa responsabilité.

3La nomination est valable cinq ans. Elle est renouvelée tacitement lorsque le titulaire prouve qu’il a suivi les cours de perfectionnement requis.

4Lorsque les conditions de la nomination ne sont plus remplies, l’OFT doit en être informé immédiatement.

5L’OFT édicte des directives sur le perfectionnement.