1L’OFT nomme les médecins-conseil.
2Des instituts de médecine peuvent être nommés si le médecin-chef remplit les conditions mentionnées aux art. 56 et 57 et si l’activité de médecin-conseil est exercée sous sa responsabilité.
3La nomination est valable cinq ans. Elle est renouvelée tacitement lorsque le titulaire prouve qu’il a suivi les cours de perfectionnement requis.
4Lorsque les conditions de la nomination ne sont plus remplies, l’OFT doit en être informé immédiatement.
5L’OFT édicte des directives sur le perfectionnement.