Art. 59 OCVMActivité des médecins-conseil

¹Les médecins-conseil s’engagent à effectuer chaque année au moins 30 examens médicaux dans le domaine des transports, dont au moins quinze examens de conducteurs de véhicules moteurs.

²Ils peuvent engager à cet effet, sous leur responsabilité, des médecins qui ne sont pas au bénéfice du titre de «médecin du travail».

³L’OFT peut vérifier à tout moment l’activité du médecin-conseil.