Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 56 OCVMConditions préalables

Chapitre 7 Services d’évaluation Section 2 Médecins-conseil

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les médecins reconnus en Suisse et portant le titre de médecin spécialisé FMH en «médecine du travail» peuvent être nommés médecins-conseil.

2Les médecins reconnus en Suisse et titulaires du diplôme fédéral de médecin spécialisé FMH en médecine générale ou en médecine interne peuvent être nommés médecins-conseil:

a.
s’ils ont travaillé pendant au moins un semestre dans un service de médecine des transports reconnu, ou
b.
s’ils ont effectué, au cours des cinq dernières années, au moins 100 examens médicaux dans le domaine de la médecine des transports.