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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 4 Régimes douaniers Section 2 Régime de l’entrepôt douanier
(art. 52, al. 1 et 2, LD)
Si l’entreposeur entrepose des marchandises pour son propre compte, il est réputé être aussi entrepositaire.
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