Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01

Art. 160 ODOuvraisons admises

Titre 2 Procédure douanière Chapitre 4 Régimes douaniers Section 2 Régime de l’entrepôt douanier

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 56, al. 2, LD)

1Sont admises les ouvraisons destinées à assurer la conservation de la marchandise durant son entreposage, mais aussi l’examen, l’analyse, le réemballage, le fractionnement, le tri, l’enlèvement de l’emballage extérieur et le prélèvement d’échantillons.

2Dans des cas motivés, la Direction générale des douanes peut autoriser des ouvraisons plus poussées au sens de l’art. 40, let. b.

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