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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 1 Bases douanières Chapitre 2 Assujettissement Section 2 Marchandises en admission temporaire
(art. 9, al. 2, LD)
Pour des motifs importants, l’OFDF peut autoriser le régime de l’admission temporaire même si toutes les conditions ne sont pas remplies.
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