Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) · RS 817.022.17

Art. 61 ODAlOVLégumineuses

Chapitre 7 Céréales, légumineuses, produits de mouture et pâtes Section 1 Céréales, fruits indéhiscents contenant de l’amidon de plantes non graminées, légumineuses et produits de mouture

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Les légumineuses sont les graines mûres et sèches de papilionacées telles que petits pois, lentilles, haricots, arachides et fèves de soja, qui se prêtent à la fabrication de produits de mouture.

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