Ordonnance sur les domaines Internet (ODI) · RS 784.104.2

Art. 6 ODIInformation par l’OFCOM

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFCOM informe les milieux intéressés au sujet du DNS et de l’évolution du régime international ainsi que du marché global des noms de domaine.