Ordonnance sur les domaines Internet (ODI) · RS 784.104.2

Art. 6 ODIInformation par l’OFCOM

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’OFCOM informe les milieux intéressés au sujet du DNS et de l’évolution du régime international ainsi que du marché global des noms de domaine.

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