L’exportateur enregistré a les obligations suivantes:
- a.
- il communique immédiatement à la direction d’arrondissement des douanes toute modification qui concerne les conditions énoncées à l’art. 18b;
- b.
- il prête son concours lors des contrôles effectués par l’OFDF, en particulier:
- 1.
- en autorisant le contrôle des éventuels processus de fabrication,
- 2.
- en exposant le déroulement des opérations,
- 3.
- en préparant et en produisant des papiers d’affaires et des documents,
- 4.
- en fournissant des renseignements,
- 5.
- en mettant à disposition par voie électronique, en cas de contrôle de grande envergure, les données nécessaires sous la forme demandée par l’OFDF;
- c.
- il suit les instructions données par l’OFDF et prend les mesures nécessaires.