Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) · RS 814.201

Art. 26 OEauxet 27

Chapitre 4 Exigences imposées aux exploitations pratiquant la garde d’animaux de rente

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’annexe 9 ch. 2 de l’O du 23 oct. 2013 sur les paiements directs, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4145).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 26 OEaux, du plus récent au plus ancien.