Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par l’annexe 9 ch. 2 de l’O du 23 oct. 2013 sur les paiements directs, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4145).
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) · RS 814.201
Art. 26 OEauxet 27
Chapitre 4 Exigences imposées aux exploitations pratiquant la garde d’animaux de rente
En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 26 OEaux, du plus récent au plus ancien.