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Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113
Titre 4 Procédure Chapitre 1 Règles générales de procédure Section 4 Décision
1En règle générale, l’OFC suit la recommandation du comité ou de la personne mandatée comme expert. Il est tenu de motiver une décision divergente.
2L’OFC communique avec sa décision le résultat de l’expertise au requérant.
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