Art. 54 OEITProtection des données

¹Les personnes ne peuvent être mentionnées nommément dans les publications et résumés du SESE.

²Seuls apparaissent les noms des entreprises de transport, des écoles d’aviation, des entreprises chargées de l’entretien et de la maintenance ainsi que ceux des constructeurs, des moyens de transport impliqués et de leurs éléments, des installations de sécurité ainsi que des infrastructures et leurs éléments.