Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT) · RS 742.161

Art. 55 OEITStatistique

Section 5 Publications

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le SESE publie chaque année des statistiques sur les incidents qui lui ont été déclarés.83

2Il fournit des informations sur les incidents sur lesquels il a enquêté:84

a.
dans le domaine de l’aviation civile à l’Organisation de l’aviation civile internationale (International Civil Aviation Organization, ICAO), la Conférence européenne de l’aviation civile (European Civil Aviation Conference, ECAC) et à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (European Aviation Safety Agency, EASA);
b.
dans le domaine de la navigation maritime à l’Organisation maritime internationale (International Maritime Organization, IMO);
c.85
dans le domaine ferroviaire à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (European Union Agency for Railways, ERA).
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 sept. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 511).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 sept. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 511).
  3. Introduite par le ch. I de l’O du 13 sept. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 511).