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Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT) · RS 742.161
Section 5 Publications
1Le SESE transmet les rapports d’autorités étrangères relatifs aux incidents dans lesquels sont impliqués des moyens de transport d’entreprises suisses, à l’office fédéral compétent, à d’autres autorités fédérales compétentes et à toute entreprise ou personne qui rend plausible l’existence d’un intérêt.
2Il publie les rapports sur Internet.
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