Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT) · RS 742.161

Art. 56 OEITInformations pour la prévention des incidents

Section 5 Publications

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le SESE peut rassembler et publier des informations générales utiles pour la prévention des incidents.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 sept. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 511).