Art. 53 OEITRapports et résumés du SESE

¹Le SESE publie les rapports de première information, les rapports intermédiaires et les rapports finaux.

²…⁷⁷

³Il publie au moins une fois par an un résumé des recommandations en matière de sécurité et des avis de sécurité. Il précise également l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations en matière de sécurité.⁷⁸

⁴Il publie ses rapports et résumés sur Internet.

⁵Il adresse d’office ses rapports et résumés en ligne en cas d’inscription préalable:⁷⁹

a.

aux entreprises de transports publics ainsi qu’aux entreprises chargées de l’entretien;

b.

dans le domaine de l’aviation civile:

1.

aux entreprises de transport aérien,

2.

aux écoles d’aviation,

3.

aux organismes de maintenance,

4.

aux instructeurs de vol,

5.

aux organes du service de la navigation aérienne,

6.

aux directions des aérodromes;

c.⁸⁰

dans le domaine de la navigation maritime: aux compagnies de navigation battant pavillon suisse;

d.

aux autres personnes et organes qui s’occupent de la sécurité en matière d’aviation ou de transport;

e.

aux autorités fédérales et cantonales compétentes.