1La présente ordonnance règle:
- a.
- le contrôle officiel des denrées alimentaires et des objets usuels, et des autres activités officielles des autorités compétentes en matière de denrées alimentaires et d’objets usuels en Suisse;
- b.
- le contrôle officiel des denrées alimentaires et des objets usuels lors de leur importation, de leur transit et de leur exportation, y compris les contrôles renforcés effectués à l’importation et au transit sur certaines denrées alimentaires présentant des risques particuliers;
- c.
- les méthodes de prélèvements des échantillons, de diagnostics, d’analyses et de tests;
- d.
- les exigences et les tâches que doivent remplir les laboratoires de référence nationaux;
- e
- la formation du personnel chargé de l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires, ainsi que les certificats de capacité et les diplômes;
- f.
- le traitement des données nécessaires à l’exécution;
- g.
- le financement des contrôles.
2Elle ne s’applique pas si les actes législatifs suivants ou des dispositions fondées sur ceux-ci sont applicables:
- a.
- ordonnance du 8 décembre 1997 concernant le contrôle des denrées alimentaires à l’armée2;
- b.
- ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes3;
- c.
- ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire4;
- d.
- ordonnance du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public5;
- e.
- ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers6;
- f.
- ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège7.