Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) · RS 817.042

Art. 117 OELDAlModification d’autres actes

Titre 7 Dispositions finales

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

…75

Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2020 2465.