1Les exigences spécifiques visées au point 4.3 de l’annexe II du règlement (CE) no 401/200684 continuent de s’appliquer jusqu’au 1er janvier 2030 aux méthodes d’analyse des mycotoxines qui ont été validées avant le 1er janvier 2026.
2Les méthodes d’analyse des toxines végétales qui ont été validées avant le 1er janvier 2026 peuvent continuer à être appliquées jusqu’au 1er juillet 2029 même si elles ne satisfont pas à toutes les exigences spécifiques visées au point 4.2 de l’annexe II du règlement d’exécution UE) 2023/2783.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 813).
- Règlement (CE) no 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires, JO L 70 du 9.3.2006, p. 12; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2014, JO L 147 du 17.5.2014, p. 29.