Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) · RS 817.042

Art. 116 OELDAlAbrogation d’un autre acte

Titre 7 Dispositions finales

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires74 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2017 359; 2018 1251]