1Les contrôles renforcés sont les suivants:
- a.
- pour tous les lots: contrôle documentaire;
- b.
- à la fréquence indiquée aux annexes 2 et 3, et de façon qu’il ne soit pas possible au responsable du lot de les prévoir:
- 1.
- le contrôle d’identité, et
- 2.
- le contrôle physique de la marchandise, y compris prélèvements d’échantillons et analyses de laboratoire.
2L’OSAV charge le responsable du lot de faire analyser l’échantillon au sens de l’al. 1, let. b, ch. 2, dans un laboratoire accrédité selon la norme SN EN ISO/CEI 17025:2018 «Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d´étalonnages et d´essais»29, en fonction du risque et selon les procédures d’analyses fixées dans les annexes 2 et 3.
3Les résultats des contrôles physiques doivent être mis à disposition des autorités aussi rapidement que possible.
4Au terme des contrôles, l’OSAV procède de la manière suivante:
- a.
- il complète les champs pertinents du DSCE;
- b.
- il joint les résultats du contrôle;
- c.
- il fait une copie du DSCE signé et cacheté;
- d.
- il informe l’autorité cantonale d’exécution compétente au lieu de destination des résultats du contrôle.
5Les annexes 2 et 3 sont périodiquement actualisées et publiées sur le site Internet de l’OSAV.
Historique et notes (1)
- La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthur; www.snv.ch .