Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) · RS 817.042

Art. 48 OELDAlNature des échantillons

Titre 3 Prélèvements d’échantillons et analyses, laboratoires et laboratoires de référence Chapitre 3 Procédure de prélèvement

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les autorités d’exécution peuvent prélever des échantillons notamment:

a.
de denrées alimentaires, y compris produits intermédiaires, produits semi-finis et produits finis;
b.
de matières premières;
c.
de produits de base tels que des végétaux, des sels minéraux et de l’eau potable;
d.
de produits ayant servi à la fabrication de produits de base au sens de la let. c;
e.
d’additifs et d’auxiliaires technologiques;
f.
d’objets usuels, y compris produits intermédiaires, produits semi-finis et produits finis;
g.
de locaux, d’installations et de biens mobiliers tels que véhicules, appareils, équipements;
h.
de sols agricoles.