1Le candidat adresse une demande d’admission à l’examen à l’OSAV.
2Il joint à sa demande:
- a.
- un curriculum vitæ présentant sa formation et son parcours professionnel;
- b.54
- le document attestant sa formation préalable.
3…55
4L’OSAV décide de l’admission à l’examen sur proposition de la CE.
5Les émoluments d’examen sont calculés selon l’annexe 4, ch. 3.1. Ils doivent être acquittés avant l’examen.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 587).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 16 oct. 2024, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 587).