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Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) · RS 817.042
Titre 4 Formation des personnes chargées du contrôle officiel, certificats de capacité et diplômes Chapitre 3 Diplôme fédéral en contrôle officiel des denrées alimentaires Section 3 Examen et diplôme
1Sur proposition de la CE, l’OSAV peut exclure provisoirement ou définitivement tout candidat qui a été admis à l’examen sur la base d’indications incorrectes ou incomplètes ou qui a recouru à des moyens illicites lors de celui-ci.
2Celui qui est exclu provisoirement est considéré comme ayant échoué à l’examen.
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