L’OSAV délivre le diplôme.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 587).
Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) · RS 817.042
Art. 86 OELDAlAutorité délivrant le diplôme
Titre 4 Formation des personnes chargées du contrôle officiel, certificats de capacité et diplômes Chapitre 3 Diplôme fédéral en contrôle officiel des denrées alimentaires Section 3 Examen et diplôme
En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026