Art. 91 OELDAlInscription et admission

¹Le candidat adresse une demande d’admission à l’examen à l’OSAV.

²Il joint à sa demande:

a.

un curriculum vitæ présentant sa formation et son parcours professionnel;

b.

les documents attestant de l’obtention du DCAl, de sa formation préalable et de sa formation.

³Les documents attestant des formations visées à l’art. 89, al. 1, ne doivent pas dater de plus de 10 ans.

⁴L’OSAV décide de l’admission à l’examen sur proposition de la CE.

⁵Les émoluments d’examen sont calculés selon l’annexe 4, ch. 3.2. Ils doivent être acquittés avant l’examen.