Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) · RS 818.331

Art. 4 OEMODonnées supplémentaires concernant les maladies oncologiques des enfants et des adolescents

Section 1 Déclaration des maladies oncologiques

En vigueur au 15 octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les personnes et institutions qui traitent une maladie oncologique déclarent au registre du cancer de l’enfant les données suivantes:

a.
les prédispositions;
b.
les maladies préexistantes et concomitantes;
c.
le résultat du traitement initial.

2Elles déclarent au surplus les données suivantes au registre du cancer de l’enfant, pour chaque traitement postérieur au traitement initial:

a.
le type et le but du traitement;
b.
les bases sur lesquelles se fonde la décision thérapeutique;
c.
la date à laquelle le traitement a commencé;
d.
le résultat du traitement;
e.
des informations sur les examens de suivi.