Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) · RS 818.331

Art. 8 OEMOForme des déclarations

Section 1 Déclaration des maladies oncologiques

En vigueur au 15 octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les déclarations peuvent se faire par voie électronique ou sur papier.

2Les personnes et les institutions soumises à l’obligation de déclarer les maladies oncologiques peuvent joindre tous les documents contenant exclusivement des informations relatives à celles-ci.