Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) · RS 818.331

Art. 8 OEMOForme des déclarations

Section 1 Déclaration des maladies oncologiques

En vigueur au 15 octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les déclarations peuvent se faire par voie électronique ou sur papier.

2Les personnes et les institutions soumises à l’obligation de déclarer les maladies oncologiques peuvent joindre tous les documents contenant exclusivement des informations relatives à celles-ci.

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