Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) · RS 818.331

Art. 3 OEMODonnées supplémentaires concernant les maladies oncologiques des adultes

Section 1 Déclaration des maladies oncologiques

En vigueur au 15 octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les personnes et institutions qui traitent une maladie oncologique déclarent au registre cantonal des tumeurs compétent les données suivantes:

a.
les prédispositions;
b.
les maladies préexistantes et concomitantes.