Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) · RS 818.331

Art. 9 OEMODéclarations au registre du cancer de l’enfant

Section 1 Déclaration des maladies oncologiques

En vigueur au 15 octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les déclarations relatives à des maladies oncologiques frappant des patients âgés de moins de 20 ans au moment du diagnostic sont adressées au registre du cancer de l’enfant.