Les prestations suivantes sont exonérées d’émoluments:
- a.
- le prêt d’ouvrages;
- b.
- les visites publiques à la Bibliothèque nationale;
- c.
- l’utilisation des Archives littéraires suisses et de la Phonothèque nationale suisse;
- d.
- l’utilisation des postes en libre accès équipés de PC de la Bibliothèque nationale;
- e.
- l’utilisation des salles de lecture ainsi que des ouvrages et des périodiques qui s’y trouvent;
- f.
- les mandats de documentation et de recherche acceptés par la Bibliothèque nationale selon l’art. 8, 2e phrase, LBNS.