Ordonnance sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (OEmol-BN) · RS 432.219

Art. 2 OEmol-BNExonération

En vigueur au 1er octobre 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les prestations suivantes sont exonérées d’émoluments:

a.
le prêt d’ouvrages;
b.
les visites publiques à la Bibliothèque nationale;
c.
l’utilisation des Archives littéraires suisses et de la Phonothèque nationale suisse;
d.
l’utilisation des postes en libre accès équipés de PC de la Bibliothèque nationale;
e.
l’utilisation des salles de lecture ainsi que des ouvrages et des périodiques qui s’y trouvent;
f.
les mandats de documentation et de recherche acceptés par la Bibliothèque nationale selon l’art. 8, 2e phrase, LBNS.