Ordonnance sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (OEmol-BN) · RS 432.219

Art. 8 OEmol-BNEntrée en vigueur

En vigueur au 1er octobre 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2018.

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