Ordonnance sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (OEmol-BN) · RS 432.219

Art. 5 OEmol-BNAdaptation au renchérissement

En vigueur au 1er octobre 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) peut adapter les tarifs des émoluments au renchérissement.