Ordonnance sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (OEmol-BN) · RS 432.219

Art. 6 OEmol-BNPrestations

En vigueur au 1er octobre 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DFI fixe les tarifs des émoluments pour les prestations suivantes de la Bibliothèque nationale:

a.
les recherches, les expertises et les travaux de laboratoire et d’atelier;
b.
l’exécution de reprographies et de photographies;
c.
les copies;
d.
les conseils, les recherches thématiques et bibliographiques;
e.
le remplacement des documents égarés ou endommagés;
f.
le remplacement des cartes d’usagers égarées ou endommagées;
g.
le prêt à distance (prêt interbibliothèques);
h.
les visites guidées spéciales et les entrées aux manifestations;
i.
les prestations administratives;
j.
l’utilisation des locaux et des infrastructures;
k.
les entrées au Centre Dürrenmatt Neuchâtel;
l.
la réalisation de reproductions par la Phonothèque nationale suisse;
m.
la conservation et l’archivage par la Phonothèque nationale suisse;
n.
les frais de matériel de la Phonothèque nationale suisse.