Ordonnance sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (OEmol-BN) · RS 432.219

Art. 7 OEmol-BNAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er octobre 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du 31 janvier 2007 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse3 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2007 471]

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