Ordonnance sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (OEmol-BN) · RS 432.219

Art. 7 OEmol-BNAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er octobre 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 31 janvier 2007 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse3 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2007 471]