Art. 48 OEmol-OFACDéfinition

Sont considérées comme relevant de l’infrastructure aéronautique au sens de la présente ordonnance les installations suivantes:

a.

les aéroports;

b.

les champs d’aviation;

c.

les héliports;

d.

les aérodromes militaires, pour autant qu’ils soient ouverts à une co-utilisation civile au sens de l’art. 30 de l’ordonnance du 23 novembre 1994 sur l’infrastructure aéronautique (OSIA)⁷⁵;

e.

les installations de navigation aérienne.