L’ordonnance du 18 octobre 2000 sur les émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture17 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2000 2698, 2001 1191 art. 51 ch. 5, 2003 152 ch. II 5319, 2005 3035 art. 69 ch. 1]
Ordonnance relative aux émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (OEmol-OFAG) · RS 910.11
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