La modification du droit en vigueur est réglée en annexe.
Ordonnance sur les émoluments du SEFRI (OEmol-SEFRI) · RS 412.109.3
Art. 5 OEmol-SEFRIModification du droit en vigueur
En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
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