La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2006.
Ordonnance sur les émoluments du SEFRI (OEmol-SEFRI) · RS 412.109.3
Art. 6 OEmol-SEFRIEntrée en vigueur
En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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